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Observatoire des marchés publics romands : fiches d’analyse et appréciations des procédures relevant de son périmètre.
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Observatoire des marchés publics romands : fiches d’analyse et appréciations des procédures relevant de son périmètre.
Publications d’appels d’offres et documents d’analyse accessibles depuis les fiches de la plateforme Competitions.
Informations sur les concours d’architecture et d’ingénierie et documents publiquement accessibles sur les fiches des procédures.
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Référence : Code des obligations suisse, art. 100 .
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